Politique d'utilisation acceptable

1. Champ d’application

Cette PUA s’applique à chaque visiteur, client, affilié et intégrateur qui utilise notre site web, la commande, les canaux de support, l’email, le chat en direct ou la messagerie SMS / WhatsApp. Les violations peuvent entraîner l'annulation de la commande, l’invalidation du DNW-DLT, une restriction permanente sur toutes les marques exploitées par IAA et, si nécessaire, un signalement aux autorités policières et aux réseaux de paiement.

2. Comportement interdit

Vous ne devez pas :

1. Commettre ou faciliter une fraude, y compris commander à l’aide de moyens de paiement volés, une identité falsifiée ou les documents d’une autre personne.
2. Soumettre des documents d’identité appartenant à une autre personne. Votre DNW-DLT doit être basé sur votre propre permis de conduire national valide.
3. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter une fausse affiliation avec Drive Now Worldwide.
4. Contourner nos contrôles de fraude ou de sanctions, incluant les vérifications OFAC, Stripe Radar ou les procédures de vérification d'identité.
5. Passer des commandes en double dans le but de manipuler les rétrofacturations ou d'accumuler les remboursements.
6. Revendre des DNW-DLT ou tout autre matériel produit par Drive Now Worldwide.
7. Aspirer, explorer ou collecter des données de notre site web par des moyens automatisés d’une manière incompatible avec robots.txt, nos limites de taux ou la loi applicable (y compris le Computer Fraud and Abuse Act, 18 U.S.C. § 1030, et le Computer-Related Crimes Act de Floride, Fla. Stat. Ch. 815).
8. Réaliser des tests de sécurité (tests d’intrusion, de charge, de vulnérabilité) sans autorisation écrite préalable de Drive Now Worldwide.
9. Introduire des logiciels malveillants, virus, vers ou tout code malveillant dans nos systèmes ou auprès des utilisateurs.
10. Interférer ou perturber nos services, serveurs ou réseaux.
11. Envoyer des messages commerciaux non sollicités en utilisant tout email, numéro de téléphone ou compte WhatsApp exploité ou hébergé par Drive Now Worldwide.
12. Violer la loi applicable, y compris les lois de protection du consommateur, anti-fraude, de contrôle des exportations, de sanctions et de confidentialité.
13. Mésutiliser le DNW-DLT — notamment en contrefaisant, modifiant ou altérant le PDF, le livret, la carte ou le QR code ; ou en présentant le DNW-DLT comme un document délivré par un gouvernement, un permis de conduire international ou un permis de conduire autonome.
14. Abuser de nos canaux de support, y compris harceler, menacer ou adresser du contenu illégal à notre équipe de support, à l’agent IA “Sam” ou via le chat en direct.
15. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris le design du livret de Drive Now Worldwide, les filigranes, les modèles de traduction, les marques et les droits d’auteur, ou les droits de tout tiers. Voir notre Politique DMCA.

3. Contenu que vous soumettez

1. Vous êtes responsable de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence du contenu que vous soumettez (photographies de votre permis de conduire, selfie, signature électronique, informations d’adresse de livraison, messages de support).
2. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre le contenu et accorder à Drive Now Worldwide la licence de traitement limitée définie dans les Conditions d’utilisation.
3. Nous pouvons refuser ou supprimer tout contenu qui viole cette PUA ou la loi applicable.

4. Automatisation, extraction et limites de taux

1. L’accès automatisé à notre site web est autorisé uniquement en conformité avec notre robots.txt publié et toute condition documentée de l’API.
2. Nous nous réservons le droit de limiter le taux, de bloquer ou de restreindre tout trafic automatisé que nous considérons raisonnablement comme abusif ou perturbateur, conformément à la loi applicable.

5. Signalement d’abus

Si vous pensez qu’une personne utilise abusivement notre service (par exemple, en soumettant les documents de quelqu’un d’autre, en tentant une fraude ou en usurpant l’identité de Drive Now Worldwide), veuillez le signaler à hello@drivenowworldwide.com. Pour les réclamations relatives à la propriété intellectuelle, utilisez notre Politique DMCA.

6. Conséquences en cas de violation

Les conséquences dépendent de la gravité et du contexte de la violation et peuvent comprendre :

1. Avertissement ;
2. Annulation de la commande et annulation du remboursement ;
3. Invalidation du DNW-DLT (le QR code indiquera que le document n’est "pas valide") ;
4. Restriction permanente sur toutes les marques exploitées par International Automobile Authority LLC ;
5. Signalement à Stripe, aux réseaux de paiement, aux forces de l’ordre et aux tiers concernés ;
6. Poursuites civiles ou pénales, si cela est justifié.

7. Modifications de cette PUA

Nous pouvons mettre à jour cette PUA. La date de dernière mise à jour reflète la version actuelle.

8. Contact

Signalements d’abus et questions : hello@drivenowworldwide.com.